Parrainage Civil
Le Parrainage Civil, appelé aussi Baptême Républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le Parrainage Civil se pratique à la mairie. Cet engagement moral n’a qu’une valeur symbolique et n’est donc pas régie par la loi. Le Parrainage Civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il traduit leur attachement particulier à l’enfant.
Le Parrainage civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état-civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Pièces à fournir :
- Photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parrain et de la marraine
- Adresse du parrain et de la marraine
- Profession du parrain et de la marraine
- Livret de famille des parents
- Carte d’identité des parents
- Adresse des parents
- Profession des parents
- Acte de naissance
- Reconnaissance anticipée : www.service-public.fr
Dossier de parainage à télécharger
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Service Public
Le PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Le mariage
Retrouvez toutes les informations sur : www.service-public.fr
