Assainissement individuel & collectif

Assainissement individuel

L’assainissement individuel est géré par le Service Public d’Assainissement Non Collectif du SICED

( SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE LA BRESSE DU NORD)

Demande d’autorisation de rejet

Assainissement collectif

L’assainissement collectif est géré par la commune de Saint-Germain-du-Bois.

Règlement

délibération – approbation du règlement du service d’assainissement (06/06/2024)

règlement de service de l’assainissement collectif adopté le 06/06/2024

REGLEMENT du Service ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Août 2009

Tarifs

Diagnostic assainissement collectif

Participations dues pour le raccordement au réseau collectif d’eaux usées

Taxes de redevance assainissement