Demande d’autorisation d’urbanisme
Formulaire papier
Vous vous posez des questions sur vos prochaines démarches administratives en matière d’urbanisme ? Quels papiers fournir ? Dans quels délais ?
Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les formulaires et les renseignements sur les autorisations d’urbanisme ici.
Pièces obligatoires du Permis de Construire
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (dépôt en ligne)
A compter du 01 Janvier 2022, un service en ligne gratuit vous permet de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes).
Le portail permet le dépôt électronique des dossiers suivants :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
Pour cela il suffit de créer un compte pour particulier ou professionnel à l’adresse web suivante : https://urbabressebourguignonne.sirap.fr
Compte professionnel :
Lors de la 1ère utilisation, vous devez créer un compte en complétant les renseignements demandés. Dans le cas d’un professionnel, un identifiant de la personne morale concernée doit être fourni dans le champ SIRET du formulaire (numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements ou numéro d’inscription au répertoire national des associations).
Le même compte est utilisable pour l’ensemble des communes du secteur utilisant le service.
Les pièces à joindre à la demande :
Chaque pièce doit être transmise dans un fichier distinct. Les formats acceptés pour l’ensemble des documents versés (plans, photos, notice, autorisations diverses….) sont le PDF (un pdf peut avoir plusieurs pages), le JPEG et le PNG. Chaque fichier versé doit être exploitable et lisible pour permettre de réaliser une instruction et un traitement de qualité. Il est recommandé de fournir les plans au format PDF et d’avoir recours à une résolution minimale. Toutefois, la taille maximale de chaque fichier doit être de 30 Mo.
En cas de difficulté de dépôt, vous devez vous adresser à la mairie du lieu des travaux ou du terrain.
Enfin, vous avez toujours la possibilité de déposer vos demandes directement auprès des services des communes en version papier, aux horaires d’ouverture des guichets.
LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
Une démarche en ligne plus simple, plus rapide (notamment avec l’utilisation d’AD’AU) et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, des agents sont à votre disposition.
Comment déposer mon dossier en ligne?
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Les différentes étapes pour déposer mon dossier à compter du 01 janvier 2022
1 – Créer un compte pour particulier ou professionnel sur : https://urbabressebourguignonne.sirap.fr
2 – Choisir puis remplir le formulaire en ligne
3 – Joindre les documents numériques du dossier
4 – Recueillir le visa des parties prenantes s’il y a lieu
5 – Soumettre le dossier à l’administration
L’agent en mairie pourra –t- il toujours m’aider à constituer mon dossier ?
Pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permet un gain de temps sur le traitement du dossier. Les agents seront davantage disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers.
Nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. Un espace dédié est à votre disposition : France services, 14 Place du Marché, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS– Pour plus d’information : Écrivez à mairie@saintgermaindubois.fr
Je n’ai aucune connaissance en informatique, vais-je y arriver ?
Afin d’accompagner les usagers dans la constitution de leur dossier électronique, la commune met à disposition un poste informatique au sein de l’espace France Services.
A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse indiqué ci-dessus.
Affichage des autorisations d’urbanisme
– Certificats d’urbanisme
